Alain Brunet, PhD, McGill University, Montreal / Adam Brown, PhD, New School for Social Research, New York / & Andrew Rasmussen, PhD Fordham University, New York – sont trois universitaires spécialisés dans l’étude et le traitement du TSPT.


Avec près de 3 000 morts et 6 000 blessés, le 11 septembre 2001 demeure l’acte de terrorisme le plus meurtrier de l’histoire. Ceci exclut les victimes atteintes de problèmes de santé permanents dus à l’inhalation de poussières toxiques.

Ces attaques, visant les tours jumelles du World Trade Center à New York il y a 19 ans, ont coûté des centaines de milliards de dollars à l’économie américaine et ont déclenché une initiative militaire mondiale encore plus coûteuse pour lutter contre le terrorisme. Mais pour la plupart des gens attaqués ou touchés par cet événement, le 11 septembre est simplement synonyme de conséquences néfastes et durables pour eux-mêmes ou leurs proches. Ce jour-là, des milliers de premiers intervenants (policiers, pompiers, etc.) et de badauds ont risqué leur vie pour développer plus tard des problèmes de santé physique et mentale. Après le 11 septembre, la consommation d’alcool à Manhattan a augmenté de 25 %, celle du tabac de 10 %, celle de la marijuana de 3 %. Les familles ont également souffert : 3 051 enfants ont perdu un parent ce jour-là et des dizaines de femmes enceintes ont perdu leur bébé. Selon une vaste enquête, 375 000 New-Yorkais auraient souffert d’un trouble de stress post-traumatique (TSPT) à la suite du 11 septembre. Ce chiffre n’inclut pas les autres problèmes mentaux associés au 11 septembre.

Les crises forcent les sociétés à se remettre en question et à bouger. Le 11 septembre a permis d’apprendre des choses importantes en matière de santé mentale, et d’intégrer dans le langage courant des termes auparavant relégués aux professionnels de la santé mentale, tels que traumatisme, stress post-traumatique et résilience. Mais l’adoption par le profane des concepts et du vocabulaire du trauma n’a pas été l’unique changement. Les neurosciences, les sciences de la santé mentale, l’épidémiologie et la recherche en psychiatrie ont été profondément revigorées par le 11 septembre. De nouveaux traitements sont nés de ces recherches qui nourrissent de nouveaux espoirs. Voici donc onze leçons et quelques réflexions sur l’évolution de la science liée au stress post-traumatique.

9/11 – Leçons tirées en matière de santé mentale

Leçon 1. Contrairement aux déclarations alarmistes faites par certains ‘experts’ au lendemain du 11 septembre, les New-Yorkais n’ont pas été tous « traumatisés ». La résilience -la capacité de rebondir- est la réponse normative au stress chez l’homme, même après les événements les plus horribles. Avant le 11 septembre, il existait relativement peu d’informations sur la manière dont les gens s’adaptent émotionnellement à la suite d’un traumatisme collectif majeur.

Leçon 2. Le 11 septembre a déclenché des conversations sur l’omniprésence des traumatismes dans nos vies. Jusqu’alors, les traumatismes étaient confinés au domaine militaire. L’APA (Association Américaine de Psychiatrie) considérait les événements traumatiques comme « hors du champ normal de l’expérience humaine ». Or, nous avons appris que les événements traumatiques sont non seulement fréquents, mais le fait d’en vivre plusieurs au cours de sa vie est la norme dans la société civile.

Leçon 3. Le psychotraumatisme, et par extension l’acte terroriste, changent la vie, souvent pour toujours. Que nous développions ou non un TSPT, la plupart d’entre nous connaîtront les affres de la remise question de nos repères les plus fondamentaux, et la fin de certaines illusions sur soi, sur la nature humaine et sur le monde. Le trauma représente un cairn inamovible marquant la frontière entre « l’avant » et « l’après ». La survie au trauma a un coût qui dans bien des cas est celui d’une blessure psychologique invisible mais durable à l’âme, avec comme seul salut l’acquisition, parfois, d’un grain de sagesse chèrement payée.

Leçon 4. Dans le post-immédiat d’une catastrophe, les besoins des survivants gravitent avant tout autour de la sécurité et de l’aide pratique et logistique qui les aident à satisfaire leurs besoins fondamentaux. Il s’agit notamment de se mettre en rapport avec des proches afin de pleurer ceux (ou ce) qui a été perdu et obtenir du soutien émotionnel ; il s’agit de se procurer de la nourriture et d’avoir accès à du transport et à de l’argent… Les besoins plus élaborés (recevoir des soins psychologiques ou spirituels) émergeront en fonction du temps écoulé depuis le traumatisme.

Leçon 5. Les victimes ne doivent pas être pressées pour parler de leur expérience traumatique tout de suite, bien que nous pensions que parler est une bonne chose. Parler avec d’autres personnes peut créer du lien et donner un sens à quelque chose qui n’en a pas. Mais réfléchir et parler d’un traumatisme doit se faire à son propre rythme avec quelqu’un qui comprend et sait écouter. Une telle chose que le soutien social négatif existe (par exemple, se faire dire de « passer à autre chose ») et peut nuire à la guérison.

Leçon 6. Les recherches menées après le 11 septembre ont montré que le débriefing n’est pas une intervention nécessairement aidante ; il peut même parfois aggraver les choses. La plupart des survivants de traumatismes n’ont pas non plus automatiquement besoin de consulter un professionnel de la santé mentale. Il existe à ce jour très peu de preuves de l’efficacité d’une quelconque intervention thérapeutique immédiate. Et le fait de faire passer des réactions de détresse somme toutes normales face à des circonstances anormales pour des problèmes psychiatriques peut, en fait, faire du mal aux gens.

Leçon 7. De nombreux professionnels de la santé mentale et personnes de bonne volonté se sentent obligés de « faire quelque chose » à la suite d’un événement traumatisant. Mais l’une des leçons apprises après le 11 septembre est que les thérapeutes ne devraient pas entraver le travail du personnel de la sécurité publique et devraient être encore plus prudents lorsqu’ils veulent se mêler d’aider psychologiquement les victimes qui, pour la plupart vont s’en remettre spontanément, via les moyens du bord.

Leçon 8. Rien de ce qui précède ne suggère qu’il n’y a pas de place pour la psychothérapie après un traumatisme. Mais au lieu d’essayer d’offrir une aide psychothérapique à toute la population après un traumatisme, il conviendrait d’adopter une approche de soins échelonnés dans le temps, dans laquelle les conseils de santé mentale seraient d’abord dispensés massivement à la population via les médias dès le début (favorisant la résilience), et une aide de santé mentale de plus en plus sophistiquée, intense et spécialisée serait offerte au fil du temps à des sous-groupes plus vulnérables (par exemple, les pompiers, les femmes, etc.)

Leçon 9. De nombreux scientifiques sont d’accord avec ceux qui affirment que le TSPT n’est pas un « désordre » mais plutôt une « blessure ». Les personnes souffrant de TSPT ne sont pas folles, ni malades ; elles sont blessées. Mais l’invisibilité de la blessure du TSPT empêche les survivants d’un traumatisme d’attirer la sympathie… et une indemnisation appropriée. Cela reste un problème encore aujourd’hui.

Leçon 10. Dans le passé, le TSPT était souvent considéré comme un état mental fabriqué ou exagéré, invoqué par le lâche ou le fuyard. Le 11 septembre nous a fait réaliser que la faiblesse personnelle n’a pas grand-chose à voir avec le fait de développer ou non un TSPT, et que les survivants, dont beaucoup sont des héros, ont besoin de soins. Actuellement, 88 000 personnes sont membres du programme de santé du World Trade Center (aidé par le Zadroga Act du Congrès américain), et d’autres devraient le rejoindre encore bientôt.

Leçon 11. Les idées et les concepts que le 11 septembre a fait entrer dans les mœurs ont été utilisés pour redécouvrir les conditions de vie misérables de nombreux autres survivants de traumatismes qui font l’objet des manchette aujourd’hui : enfants victimes de maltraitance et d’abus sexuels, victimes de racisme et de discrimination anti-LGBTQ, cibles d’intimidation et, bien sûr, les vétérans qui reviennent d’un conflit, pour n’en citer que quelques-uns.

9/11 – Le jour où le TSPT est arrivé pour rester

On attribue aux vétérans du Vietnamaméricains le crédit d’avoir mis le TSPT sur la carte ; mais le 11 septembre nous l’a mis en pleine face et nous a forcés à le regarder. Avec le recul, il est difficile de croire qu’avant le 11 septembre, nous, universitaires intéressés par le TSPT, étions considérés comme travaillant sur un trouble marginal et obscur affectant soi-disant le personnel militaire et les victimes de violence sexuelle.

Avec le 11 septembre, l’image qu’on se faisait du trauma a volé en éclat lorsque cet événement dystopique a fait intrusion dans les foyers de millions de personnes par le biais du téléviseur. Le 11 septembre a été un véritable électrochoc, un réveil douloureux, une expérience choquante qui, désormais, pouvait surgir den’importe où dans la foulée du plus banal événement de vie. Ce n’était plus seulement l’apanage des vétérans. De nos jours, l’exposition aux traumatismes est devenue la norme, et le TSPT un malheur susceptible de frapper n’importe qui.

Les livres d’histoire affirment que la reconnaissance de l’existence du stress traumatique a fluctué au fil du temps, du moins depuis qu’Hérodote a décrit les effets délétères de la bataille de Marathon dans l’Antiquité sur certains de ses guerriers. Cette fois, le TSPT en tant que concept a envahi notre monde et est là pour rester. En fait, il serait facile de démontrer que les conséquences de l’exposition à un traumatisme sur la santé mentale représentent l’entité psychiatrique la plus répandue dans la société;le traumatisme psychique est un grand défi mondial de santé publique qui attend d’être résolu par la psychiatrie et ses sciences alliées, mais aussi par les décideurs politiques et les diplomates. Le TSPT est apparu le 11 septembre, mais 20 ans plus tard, la nouvelle question est de savoir s’il disparaîtra jamais. Pourrait-on se donner en 2020 comme objectif de l’éradiquer ? Pourquoi pas ?

9/11 – Une explosion … de connaissances

Au début des années 80, lorsque le TSPT sous sa forme moderne a été introduit dans les nosologies psychiatriques, nous en savions encore très peu: comment il se développe, qui est à risque, son ubiquité, son cours, son traitement… Après le 11 septembre, le nombre annuel de publications scientifiques dans la base de données PubMed sur le stress traumatique a littéralement explosé, doublant tous les 7 ans entre les années 2000 (689), 2007 (1491) et 2014 (2864).

Cette attention portée au trauma a porté ses fruits. En quelques décennies seulement, nous avons fait des progrès remarquables dans notre compréhension du TSPT après un traumatisme, ses facteurs de risque et de résilience, sa neurobiologie, ses influences génétiques et épigénétiques, sa prévalence et son évolution. Nous avons développé et affiné des modèles animaux, des questionnaires, des entretiens structurés et des inventaires pour évaluer avec précision le TSPT. Nous avons même conçu des tests biologiques, sanguins, urinaires et du sommeil pour compléter ces mesures. Nous avons acquis des images du cerveau de milliers de patients souffrant de TSPT, mis au point de nouveaux médicaments pour traiter le TSPT et même trouvé plusieurs biomarqueurs (mais aucun ne permet de prédire avec précision qui sera atteint de TSPT à la suite d’un traumatisme, malheureusement). Les théories de l’apprentissage, de la mémoire et la connaissance des circuits neurobiologiques de la peur ont progressé de manière significative grâce à l’attention portée au TSPT. Cela se comprend si l’on considère qu’il est pratiquement impossible de souffrir de TSPT sans faire appel à la notion de souvenir.

Progrès dans le traitement du TSPT

En 2020, plus personne ne devrait continuer à vivre avec un TSPT, compte tenu de l’existence de plusieurs traitements efficaces fondés sur des preuves. Alors que personne ne voudrait jamais revenir à l’époque où nous n’avions pas les psychotropes, le traitement pharmacologique du TSPT ne reste que partiellement efficace. Le modèle de traitement -très lucratif- en psychiatrie est resté inchangé depuis 60 ans, et s’applique au TSPT: une pilule par jour pendant une période de temps inconnue (généralement des années!) pour masquer vos symptômes, au prix de graves effets secondaires indésirables (prise de poids, incapacité d’atteindre l’orgasme, impulsivité suicidaire, etc).

Ce modèle médical a toutefois été complété (et remis en cause) par les progrès réalisés dans le domaine de la psychothérapie. Il existe aujourd’hui plusieurs psychothérapies fondées sur des données probantes pour le TSPT et qui ont bien performé dans les essais cliniques. Les thérapies d’exposition, inspirées par le célèbre physiologiste Ivan Pavlov, ont été adaptées avec succès au traitement du TSPT dans les années 1990. La désensibilisation et le retraitement par les mouvements oculaires (« EMDR »), une remarquable thérapie impliquant des mouvements oculaires a été inventée pour traiter le TSPT et s’est également révélée prometteuse. Mais d’autres thérapies encore plus étonnantes sont en cours de développement. Nous avons montré, avec d’autres, que, comme dans le film Eternal Sunshine of the Spotlessmind, nous pouvons désormais diminuer de manière sélective et durable (sans pour autant l’effacer) la force d’un souvenir émotionnel, un souvenir traumatique spécifique par exemple, pour le bénéfice de nos patients, en seulement quelques courtes visites.

La Thérapie de la Reconsolidation, qui repose sur l’évocation d’un souvenir traumatique sous propranolol, est basée sur notre plus récente compréhension de la façon dont les souvenirs sont formés, stockés,puis repêchés. Parce que le souvenir est au cœur d’un état comme le TSPT, le blocage partiel du réenregistrement de ce souvenir s’est avéré un moyen astucieux et efficace de traiter le TSPT (voir Brunet et al., 2018). Cette méthode, qui pourrait devenir le premier traitement curatif en psychiatrie, a été utilisée avec succès à la suite d’autres attaques terroristes récentes à Paris en 2015 et à Nice en 2016. À l’époque, comme après le 11 septembre, il y avait beaucoup d’incertitude quant à la survenue d’autres attentats terroristes. Il était urgent d’augmenter les capacités de prises en charge locales. La Thérapie de la Reconsolidation, qui peut être apprise en seulement 3 jours par des thérapeutes formés, a été enseignée à 200 thérapeutes français, qui ont à leur tour traité avec succès des centaines de patients en quelques semaines, démontrant ainsi la possibilité pour une communauté de se remettre d’une épidémie de cas de stress traumatique dans un laps de temps relativement court.

Bien sûr, n’oublions pas que le meilleur traitement du TSPT consiste encore à éliminer les causes dont il est issu. Toutes les ressources, la collecte de données scientifiques, les sujets de recherche humains et non humains, les articles scientifiques et les conférences professionnelles sur l’étude et le traitement du TSPT nous ont montré, depuis le 11 septembre, que le stress traumatique peut avoir des répercussions profondes et durables sur notre santé globale et se répercuter sur tous les aspects de nos relations et de nos communautés. En ce jour anniversaire du 11 septembre, examinons tout ce que nous savons sur le TSPT – la façon dont il peut avoir un impact sur la santé, les relations et la société. Nous ne sommes peut-être pas en mesure de prévenir toutes les tragédies, mais nous avons fait beaucoup de chemin. Prenons ces leçons et engageons-nous à réduire la violence, la pauvreté, les populations déplacées, à promouvoir la diplomatie et à investir dans des environnements durables.

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Cancellation and refund conditions

If the trainee cannot attend part of the training or all of the training:
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An approved training organization and datadocked training

The training organization "LES CONSULTANTS ALAIN BRUNET ET ASSOCIES" has obtained approval as a training organization registered under the number 93990559883.

We are at your disposal for the administrative details relating to this procedure and for any additional information.

Who Should Attend ?

to all doctors (general practitioners and psychiatrists)
nurses, other paramedical professionals, social workers likely to take care of patients with PTS disorders
psychologists, psychotherapists,
to other professionals / therapists: already trained in CBT, hypnotherapy, EMDR, sexology, art therapy, psychoanalysis, ...

This training allows you to learn to use Reconsolidation Therapy ™ applied to the resolution of traumas.

Specificities of reconsolidation therapy

Based on the latest discoveries in neuroscience, the innovative therapy of Reconsolidation ™ has been the subject of much scientific research, allowing today a hindsight in its efficiency. This method combines taking a pharmacological agent with brief psychotherapy.

It aims to treat the disorders caused by intense emotional shocks (losses, bereavements, accidents, assaults, attacks, natural disaster). Focusing on repairing post-traumatic stress disorder, it is the marker of an innovative therapeutic protocol.

Training content

The Brunet Method ™ training includes 16 hours of lessons, spread over 2.5 days. It comes with a 6-hour reading program (in English).

It aims to treat the disorders caused by intense emotional shocks (losses, bereavements, accidents, assaults, attacks, natural disaster). Focusing on repairing post-traumatic stress disorder, it is the marker of an innovative therapeutic protocol.

Spécificités de la thérapie de la reconsolidation

Basée sur les dernières découvertes en neurosciences, la thérapie innovante de la Reconsolidation™ a fait l’objet de nombreuses recherches scientifiques permettant aujourd’hui un recul sur son efficience. Cette méthode associe la prise d’un agent pharmacologique à une psychothérapie brève.

Elle vise à traiter les troubles engendrés par des chocs émotionnels intenses (pertes, deuils, accidents, agressions, attentats, catastrophe naturelle). S’attachant à réparer les troubles post-traumatiques, elle est le marqueur d’un protocole thérapeutique innovant.


Contenu de la formation

La formation à la Méthode Brunet™ comprend 16 heures de cours, réparties sur 2 jours plus ½ journée de supervision en ligne.

Pour connaitre avec précision le contenu de la formation et le programme d’apprentissage intégral, cliquez sur le lien de la page détaillée.

Elle vise à traiter les troubles engendrés par des chocs émotionnels intenses (pertes, deuils, accidents, agressions, attentats, catastrophe naturelle). S’attachant à réparer les troubles post-traumatiques, elle est le marqueur d’un protocole thérapeutique innovant.

A qui s’adresse cette formation ?

  • à tous les médecins (généralistes et psychiatres)
  • infirmiers, autres professionnels para-médicaux, travailleurs sociaux susceptibles de prendre en charge des patients atteints de troubles de SPT
  • aux psychologues, psychothérapeutes,
  • aux autres professionnels / thérapeutes : déjà formés aux TCC, à l’hypnothérapie, à l’EMDR, à la sexologie, à l’art-thérapie, à la psychanalyse, …

Cette formation permet d’apprendre à utiliser la Thérapie de la Reconsolidation™ appliquée à la résolution des traumas.

Un organisme de formation agréé et une formation datadockée

L’organisme de formation « LES CONSULTANTS ALAIN BRUNET ET ASSOCIES » a obtenu l’agrément d’organisme de formation enregistré sous le numéro 93990559883.

Nous sommes à votre disposition pour les détails administratifs afférant à cette procédure et pour tous renseignements complémentaires.


Possibilité de prise en charge de votre formation

Le professionnel installé en exercice libéral au moment de la formation peut réaliser une demande de financement par le FIF-PL. Si vous souhaitez davantage d’informations, vous pouvez nous contacter : coordination@reconsolidationtherapy.com

Vous trouverez également de l’information sur le site www.fifpl.fr.

La formation à la thérapie de la reconsolidation sera bientôt éligible dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF).

Conditions d’annulation et de remboursement

Si le stagiaire ne peut assister à une partie de la formation ou à la totalité de la formation, il lui sera proposé :

  • Un report de la formation à une date ultérieure ;
  • D’assister à la partie de la formation qui n’a pu être suivie.

Aucun remboursement ne pourra être réalisé par l’organisme de formation.

Responsabilité de l’organisme de formation/du formateur (hors cas de force majeure)

Si le formateur ne peut pas dispenser la formation, il sera proposé au stagiaire :

  • Un enseignant-remplaçant : le stagiaire reste libre de refuser ce remplacement ;Un report de formation (de la totalité de la formation/ou seulement les jours ou heures manquantes de formation) ;
  • Un remboursement de la totalité de la formation.

Aucun dédommagement financier autre que le remboursement de la formation ne sera payé par l’organisme de formation en cas d’annulation de la formation.

Clause cas de force majeure pour l’organisme de formation (le prestataire)

Dans les cas de force majeure (grève des transports ou d’une autre nature, pandémie, maladie/accident du formateur ou d’un membre de sa famille, les désastres naturels, la non-obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du prestataire - liste non exhaustive), l’organisme de formation ne pourra être tenu responsable de l’annulation ou du différé de la formation. Il sera proposé au stagiaire :

  • Le remboursement de la formation ;
  • Un enseignant-remplaçant : le stagiaire reste libre de refuser ce remplacement ;
  • Un report de formation (de la totalité de la formation/ou seulement les jours ou heures manquantes de formation).

Aucun dédommagement financier autre que le remboursement de la formation ne sera payé par l’organisme de formation en cas d’annulation de la formation.

Clause cas de force majeure pour le stagiaire (le client)

Dans les cas de force majeure (grève des transports ou d’une autre nature, pandémie, maladie/accident du stagiaire ou d’un membre de sa famille, les désastres naturels, la non-obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du stagiaire - liste non exhaustive), le stagiaire ne pourra être tenu responsable de son absence (une pièce justificative sera demandée : billet de médecin, etc.). Il sera proposé au stagiaire :

  • Le remboursement de la formation ;
  • Un report de formation (de la totalité de la formation/ou seulement les jours ou heures manquantes de formation).

Aucun dédommagement financier autre que le remboursement de la formation ne sera payé par l’organisme de formation en cas d’annulation de la formation.

CONTRAT DE FORMATION ET DE PRESTATIONS

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La société à but non-lucratif, dont le siège social est situé au 1523 avenue Lajoie, à Outremont (Qc), Canada, H2V 1R2, incorporée au Canada sous le no. 12066513 Canada Association, représentée par M. Alain BRUNET ; ci-après dénommée l’Association Internationale pour la Thérapie de la Reconsolidation/ Reconsolidation Therapy International Association ou « RTIA », ou encore « le Prestataire » D’UNE PART, ET: toute personne ayant souscrit le présent contrat en ayant effectué le paiement considéré comme encaissé, ci-après « le Client » ; D’AUTRE PART.

La RTIA et le Client sont ci-après individuellement désignés une « Partie » et collectivement les « Parties ».

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

  1. Présentation de la RTIA.La RTIA exerce des activités au Canada et à l'étranger de prestations de services pour des Clients professionnels de la santé mentale, en matière de conseils, et d’application de méthodes de psychothérapies, particulièrement la « Thérapie de la Reconsolidation™ » aussi appelée « Méthode Brunet™ », telles que notamment définie ci-après. (Ci-après « les Prestations »).
  2. Présentation de la Méthode Brunet™. Développée par Alain BRUNET depuis 2003, elle a fait l’objet de plusieurs publications scientifiques. Les Consultants Alain Brunet et Associés (CABA), puis la RTIA l’ont par la suite travaillé, testé et rendu de plus en plus efficace, soit dans 70% des cas de stress post traumatiques rencontrés et traités. La méthode est basée sur de récentes découvertes en neurosciences sur le fonctionnement de la mémoire. La Thérapie de la Reconsolidation™ est une méthode simple, rapide et efficace pour aider les victimes de traumatismes psychiques. Assortie de la prise d’un bloqueur de la reconsolidation (le propranolol, par exemple), la Méthode Brunet™ mise au point au Canada, par le professeur Alain Brunet et son équipe (voir Brunet et al. 2008, 2018), atténue graduellement et durablement la charge émotionnelle du souvenir traumatique.
  3. Rappel des longues années de travaux et des investissements pour mettre au point la Méthode Brunet™. Les Parties reconnaissent que le Prestataire et son réprésentant ont effectués de lourds investissements depuis 2003, dans la mise au point de la Méthode Brunet™, dans un programme de recherches impliquant un grand nombre de patients. Le Client reconnait la valeur économique importante de la Méthode Brunet™ et par conséquent, l’importance de conserver celle-ci confidentielle.
  4. Présentation du Site web.RTIA a développé un site Internet actuellement à l’adresse reconsolidationtherapy.com décrivant la Méthode Brunet™, délivrant des informations à tout sujet, y compris sur les Prestations (ci-après « le Site »). En participant à la Formation, définie et décrite à l’Article 1.2 (a), le Client bénéficie également des Services liés à la Formation, définis et décrits au 1.2 (b) ci-après.
  5. Pré-requis à la Formation. En payant les Prestations, le Client reconnait être un professionnel de la santé mentale qui pratique la psychothérapie, ayant le droit légal d’exercer son métier dans son pays et sa localité. Il est seul responsable de cette déclaration et doit pouvoir en justifier à première demande du Prestataire. On entend par professionnel de la santé mentale, particulièrement, les médecins psychiatres et les internes, les psychothérapeutes et les psychologues. Les médecins ayant d’autres spécialités, les psychanalystes, sexologues, coachs, travailleurs sociaux, et infirmiers psychiatriques pourraient aussi être habilités à suivre la formation sur la base d’une expérience professionnelle pertinente documentée, ou selon le bon jugement du formateur, ce que reconnait le Client.
  6. Le Client est un professionnel de la santé mentale habilité à pratiquer, ce que le Client reconnait. Il est donc informé des aléas et des prestations devant être effectuées avant tout traitement, du respect du patient et ce, afin de minimiser les risques d’une méthode qui ne serait pas appropriée.
  7. Dans ce contexte, et dans la mesure où le Client accepte l’intégralité du présent contrat, les Parties se sont rapprochées afin que le Client puisse bénéficier de la Formation et des Services liés à la Formation (ci-après le "Contrat de Prestations ").

PUIS, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - EXPOSÉ / INFORMATION / CONSENTEMENT / OBJET

1.1 L’exposé fait partie intégrale des présentes.

En réglant via le Site et tout service de paiement l’acompte du prix des Prestations, le Client reconnait avoir été dûment informé des éléments suivants et Prestations qui lui permettent de déterminer :

1° La nature, la durée, le programme et l'objet des actions de formation qu'il prévoit ainsi que les effectifs qu'elles concernent ;

2° Le niveau requis de connaissances pour suivre la formation et obtenir les qualifications auxquelles elle prépare, c’est-à-dire être un professionnel en santé mentale habilité à pratiquer conformément aux lois de son lieu d’exercice ;

3° Les conditions (en présentiel ou en distanciel, notamment) dans lesquelles la formation est donnée, précisées au présent contrat ;

4° Les champs d’expertises du formateur sont les troubles liés au stress et au trauma, l’évaluation et le traitement de ces troubles, les réactions péri-traumatiques, l’intervention précoce, les corrélats neurobiologiques et la psychophysiologie des troubles liés au stress et au trauma, et le blocage de la reconsolidation ;

5° Les modalités de paiement ainsi que les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d'abandon en cours de stage qui figurent en annexe du Contrat de Prestations;

6° Les termes des présentes ainsi que les termes du Règlement Intérieur, en annexe, en connaissance de cause.

1.2 En contrepartie du règlement intégral du Prix visé au 3 ci-après, CABA s'engage à fournir au Client qui l’accepte, les Prestations décrites ci- dessous (ci-après dénommées la « Mission ») figurant à la rubrique du Site actuellement dénommée «contenu de la formation et services associés » :

a) Une Formation :

« La formation à la Méthode Brunet™ comprend 14 heures de cours (présentiel, distanciel ou distanciel asynchrone, ou un mélange des trois), réparties sur 2 jours. Assortie d’un programme de consultation formelle de groupe de 4 heures et d’un programme individuel de lecture de 6 heures (en anglais), elle permet d’apprendre et de maîtriser la Thérapie de la Reconsolidation™ appliquée à la résolution des traumatismes psychologiques. » La Formation comprend des Supports à l’enseignement (diapositives) et à la pratique de la Méthode (protocoles Dx, Rx, Rx annexe et Tx) décrits sur le Site (ci-après « les Supports »).

b) Des Services associés :

  1. Une attestation de suivi de la formation.
  2. Un membership temporaire à l’Association à but non-lucratif RTIA, un regroupement de professionnels formés à la Thérapie de la Reconsolidation, incorporée en vertu des lois canadiennes.
  3. Un accès aux services offerts aux membres de la RTIA via la section de son Site web destiné exclusivement aux membres : une attestation téléchargeable de membership à la RTIA, un accès à la communauté de pratique en ligne, l’infolettre, les mises à jour des protocoles Dx, Rx et Tx, et une inscription au registre des professionnels formés à la Thérapie de la Reconsolidation™, consultable sur le site web de l’Association par le public en quête d’un clinicien. D’autres services aux membres peuvent être ajoutés ou retirés sans préavis.
  4. L’accès aux services décrits en 2 et 3 est conditionnel au paiement de sa cotisation annuelle (membership) à la RTIA.

1.3 Indépendance des Parties. La collaboration entre RTIA et le Client qui utilise la Méthode Brunet™, la Formation, les Supports, les Services liés à la Formation et/ou toute information émanant du Prestataire n’est en aucune façon constitutive d’une société entre eux de quelque forme et façon que ce soit. RTIA est un prestataire de services indépendant du Client et la relation instaurée par le présent contrat est exempte de tout rapport hiérarchique. Rien dans le Contrat de Prestations ne saurait conférer au Prestataire la qualité d’employé ou d’agent du Client. Les Parties précisent qu’en aucun cas elles n’ont l’intention de souscrire un contrat de travail, ni de créer entre elles un lien de subordination quelconque.

1.4 Autorisation d’utilisation individuelle de la Méthode Brunet™ (dont les Supports) intransmissible, non modifiable. En réglant le prix et en suivant la Formation, le Client est autorisé à utiliser, à titre non exclusif, la Méthode Brunet™ ainsi que ses Supports, à titre personnel et individuel, à l’exclusion de toute personne morale, et ce, dans son seul cabinet et à l’adresse de celui-ci. Le Client devra suivre la Méthode Brunet™, sans aucune modification, ajout ou retrait, et, en tenant compte des prescriptions propres à chaque patient qu’en tant que professionnel des traitements de la santé mentale il aura dû identifier. Aucune adaptation ou modification de la Méthode Brunet™, ses Supports ou autres éléments rattachés ne pourront être faites par le Client sans l’accord préalable et écrit du représentant légal du Prestataire, interdictions acceptées par le Client en participant à la Formation et en utilisant les Services liés à la Formation.

En réglant le prix, le Client reconnait ne jamais avoir, à sa connaissance, eu ou mis en application une méthode comme la Méthode Brunetayant cette efficacité reconnue. Il reconnait donc que la Méthode Brunet, ses Supports et autres informations dont il a ou aura connaissance lors de la Formation ou via tout service du Prestataire ont un caractère nouveau et que toute méthode venant à s’en inspirer et/ou l’imiter utiliserait forcément les investissements du Prestataire, les publications dont le contenu reste le fruit des investissements du Prestataire. Le Client s’interdit donc de tenter de contourner, utiliser tout ou partie de la Méthode Brunet™ de quelque façon que ce soit, de façon directe ou indirecte (à quelque degré que ce soit, si une ou des personnes sont interposées) ce qui est une condition essentielle du présent contrat, sans laquelle le Prestataire ne l’aurait pas conclu. Il accepte d’ores et déjà d’indemniser le Prestataire en cas de violation du présent article et des stipulations du présent contrat.

ARTICLE 2 – DURÉES

Dans la mesure où le Client est un(e) professionnel(le) du traitement de la santé mentale des personnes, ce qu’il a reconnu ci-avant, le Contrat de Prestations prend effet à la date de signature des présentes, pour une durée correspondant à la durée de la formation choisie.

ARTICLE 3 – RÉMUNÉRATION

3.1. En contrepartie des Prestations définies à l’article 1er et sur le Site, RTIA percevra une somme globale et forfaitaire pour la formation en distanciel de 1200 dollars canadiens (790 euros) OU pour la formation en présentiel de 1450 dollars canadiens (990 euros) à la date de conclusion du présent contrat «Conditions classiques de règlement de la formation à la Méthode Brunet» (ci-après dénommée le "Prix"). Les prix incluent les taxes, lorsqu’elles s’appliquent et sont sujets à changements sans préavis.

3.2. Modalités de facturation et de règlement

Il est convenu entre les Parties que, normalement, le Client règlera le Prix par carte bancaire ou par un autre mode de paiement électronique. Le Client peut avoir le coût de sa formation prise en charge par son employeur (convention de formation). En cas d’absence de paiement du Client d’un quelconque montant dû sur le Prix, sans justes motifs, le montant payable au Prestataire sera majoré d’un taux d’intérêt égal à 10 fois le taux légal par mois de retard et le Prestataire pourra, après mise en demeure de s'exécuter adressée au Client et restée sans effet pendant une durée de quinze (15) jours à compter de sa réception par le Client:

  • réclamer les sommes qui lui sont dues en justice en référé, ce qu’acceptent les Parties ;
  • interrompre toutes les Prestations de la Mission jusqu’au paiement complet. Ceci inclut la révocation de l’attestation de formation et le membership à la RTIA.

ARTICLE 4 – ANNULATION /

RETRACTATION DU CLIENT (hors cas de force majeure/cas de force majeure)

Le Client, quel qu’il soit, ayant déclaré qu’il est professionnel, ne bénéficie d’aucun droit à rétractation.

En dehors des cas de force majeure, des conditions d’annulation et de remboursement s’appliquent. Si le stagiaire ne peut assister à une partie ou à la totalité de la formation, il lui sera proposé :

- un report de la formation à une date ultérieure.

- d’assister à la partie de la formation qui n’a pas été suivie.

- Aucun remboursement ne pourra être réalisé par l’organisme de formation.

Clause de cas de force majeure pour le stagiaire :

Dans un cas de force majeure (grève des transports ou d’une autre nature, pandémie, maladie/accident du stagiaire ou d’un membre de sa famille, les désastres naturels, la non-obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlement mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, des communications ou des transports de tout type, ou tout autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du stagiaire, il sera proposé au stagiaire :

- Le remboursement de la formation

- Un report de formation (de la totalité de la formation / seulement les jours ou heures manquantes de formation)

- Aucun dédommagement financier autre que le remboursement de la formation ne sera payé par l’organisme de formation en cas d’annulation de la formation par le stagiaire.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE DE L’ORGANISME DE FORMATION (hors cas de force majeure et cas de force majeure):

Si le formateur ne peut pas dispenser la formation, il sera proposé au stagiaire :

- Un enseignant remplaçant

- Un report de formation (de la totalité de la formation / seulement les jours ou heures manquantes de formation)

- Un remboursement de la formation.

Aucun dédommagement financier autre que le remboursement de la formation ne sera payé par l’organisme de formation en cas d’annulation de la formation.

Clause de cas de force majeure pour l’organisme de formation :

La RTIA ne pourra être tenue responsable à l'égard du stagiaire (client) en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme évènement de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cour et Tribunaux du pays de référence, et sans que cette liste soit restrictive : grève des transports ou d’une autre nature, pandémie, maladie/accident du formateur ou d’un membre de sa famille, les désastres naturels, la non-obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlement mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, des communication ou des transports de tout type, ou tout autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Prestataire. Dans ces cas précis, l’organisme de formation ne pourra être tenue responsable de l’annulation ou du différé de la formation.

Il sera proposé au stagiaire :

- Le remboursement de la formation

- Un enseignant remplaçant

- Un report de formation (de la totalité de la formation / seulement les jours ou heures manquantes de formation)

- Aucun dédommagement financier autre que le remboursement de la formation ne sera payé par l’organisme de formation en cas d’annulation de la formation pour cas de force majeure.

ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITÉ

Pendant toute la durée du Contrat de Prestations, y compris à compter de la date de son expiration pendant trente (30) ans, sauf accord préalable écrit de la RTIA, le Client devra considérer comme confidentielles, et ne pas révéler les informations et données relatives à la Mission, au contenu de la Formation et des Supports, objets du

Contrat de Prestations, particulièrement s’agissant de la Méthode Brunet™. En outre, les Supports, le Site (contenant et contenu actuel ou à venir) de la Méthode Brunetainsi que tout support s’y rattachant, dont ceux utilisés par le Prestataire sont la propriété exclusive du Prestataire, y compris tout droit de propriété intellectuelle et savoir-faire. Ils sont également couverts par le secret des affaires, ce que reconnaissent irrévocablement les Parties.

Les Supports sont confidentiels et doivent n’être utilisés que par le Client et dans les limites exposées ci-dessus.

ARTICLE 7 – CONVENTION DE FORMATION

Pour chaque action de formation, le présent contrat vaut convention établie selon les articles correspondants du Code du travail. Le Contrat de Prestations de Services peut être imprimé par le Client et/ou le Prestataire, de la participation à la Formation et de l’encaissement du solde du Prix par le Prestataire vaut formation.

L’attestation de participation est adressée après la Formation.

Sous ces conditions précitées, une attestation de présence pour chaque Client sera fournie.

ARTICLE 8 – MENTIONS CNIL (France)– CONFORMITE AU RGPD SUR LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES – MENTIONS FORMATION

Les informations recueillies sur le Site à l’occasion de la Formation et des Prestations sont enregistrées dans un fichier informatisé conservé au siège social de la RTIA, avec pour responsable éditorial : Alain Brunet. L’hébergeur est : WP SERVEUR 7 rue de la cité Foulc, 302000 Nîmes, sites web : www.wpserveur.net. Responsable de la Conception, réalisation du Site, Référencement SEO, Marketing Digital : Olivier PICARD-SEOPOLE, Tel : +33 (0)6 50 17 91 26. La finalité du traitement de ces informations est de permettre la Formation et le suivi des personnes formées à la Méthode Brunet. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire exigée par les administrations locales et sont destinées à ces administrations en cas de contrôle et au Prestataire et ses partenaires pour la méthode. Compte tenu du caractère nouveau de la méthode, les données personnelles des Clients suivant la Formation ou l’inscription sont conservées pour les informer des mises à jour ou des alertes concernant des risques nés de cette méthode et afin que le Client puisse être averti comme professionnel, outre la durée d’archivage commerciale, soit 10 ans. Ces données peuvent également être utilisées, de façon strictement confidentielle, en cas d’audit du Prestataire, pour les besoins de l’analyse et des statistiques du Site ou des services du Prestataire pour l’améliorer ou améliorer la méthode concernée.

Conformément à la loi, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou supprimer en contactant le Prestataire via le formulaire de contact sur le Site en mettant dans le titre de votre message la mention « RGPD », ou « CNIL ».

ARTICLE 9 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE – EXPOSE ET ANNEXES

Tout litige survenant à l’occasion de l’exécution, de l’interprétation et/ou de la validité du Contrat de Prestations et de ses éventuels avenants, qui n’aurait pu donner lieu à une solution amiable, dans les quinze (15) jours de la résiliation par courrier recommandé avec accusé réception, de la difficulté rencontrée, relèvera de la compétence des Tribunaux de Montréal, saisis à la requête de la Partie la plus diligente.

ARTICLE 10 - ÉLECTION DE DOMICILE – INFORMATION

Pour les besoins du Contrat de Prestations, les Parties font élection de domicile aux adresses indiquées en tête du Contrat de Prestations pour le Prestataire et pour le Client dans le formulaire d’inscription figurant sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ce document d'informations pré-contractuelles, et avoir bénéficié du délai nécessaire à leur compréhension.

Annexe au Contrat de formation avec la RTIA

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 : Application du règlement

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation, qu’elle soit suivie en ligne (distanciel) ou suivie en présentiel.

Article 2 : Discipline

Il est interdit aux stagiaires :

  • D’emporter ou modifier les supports de formation ;
  • De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur et du projecteur ;
  • De boire ou manger dans les salles de cours, à moins d’y être invité ;
  • D’enregistrer les séances de formation ;
  • De communiquer à des tiers les supports de la formation qui sont à usage individuel et personnel.

 Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de la RTIA pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

  • Avertissement par le Directeur de l’organisme de formation ;
  • Exclusion de la formation

Article 4 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme où se tient la formation en présentiel, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions (notamment la distanciation sociale en période de pandémie).

Lorsque la formation a lieu sur le site d’une entreprise, ou dans un autre lieu de formation, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles du lieu de formation.

 Article 5 : Consentement éclairé

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive, au moment de la signature du contrat.

La Direction de CABA Inc.