Réservation des formations

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Deux modalités de formation sont proposées : en ligne et en présentiel

Vous avez la possibilité de suivre la formation en présentiel ou à distance. Quelque soit la modalité de suivi choisie de la formation à la thérapie de la reconsolidation, la formation vous permettra d’apporter des outils supplémentaires pour accompagner vos patients. La formation permettra également de faire le point sur ces prises en charge complexes (trouble de stress post-traumatique, deuil complexe, trouble de l’adaptation…).

Cette formation en ligne vous apportera tous les outils nécessaires à la maîtrise de la Méthode Brunet et de son protocole thérapeutique, vous permettant de prendre en charge rapidement les personnes souffrant d’état de stress post-traumatique.

La valeur pédagogique de cette formation en ligne est strictement identique au suivi d’une formation présentielle et vous donnera toutes les clés pour être en mesure de soigner vos futurs patients en état de stress post-traumatique. Les formations à distance s’appuient sur la technologie ZOOM. Vous serez accompagné tout au long de la formation par le webmaster de l’équipe.

Réservez votre formation au psychotrauma et à la thérapie de la Reconsolidation™

Les prochaines formations en ligne

Cette formation en ligne donnée en français (Heure Paris), vous apportera les connaissances nécessaires pour pratiquer la thérapie de la Reconsolidation et son protocole thérapeutique. Elle vous permettra de prendre en charge de manière efficiente les personnes souffrant de stress post-traumatique.

La valeur pédagogique de cette formation en ligne est strictement identique au suivi d’une formation présentielle. A l’issue de cette formation, vous pourrez traiter vos patients un état de stress post-traumatique dans les meilleures conditions.

La formation en ligne est dispensée via la plateforme Zoom permettant de réunir dans une ou plusieurs salles de réunion virtuelles les stagiaires. Un email d’invitation contenant le lien de connexion à la salle de formation, vous sera transmis pour vous permettre d’assister à la formation.

Pour suivre ce cursus en ligne, un ordinateur PC ou Mac ainsi qu’une connexion internet d’un minimum de 4 Mbits, vous seront nécessaires.

En ligne - 18, 19, 20 Janv 2021 (Heure Paris)

 

Prix de la formation en ligne : 790 €

(offre spéciale valable jusqu’au 08/01/2021)
Lieu de la formation : en ligne via Zoom
Formateur : Alain Brunet

Durée : 2,5 jours
Horaires (Heure Paris) : Jour 1+2 – 12h30 à 20h00
Jour 3 – 12h30 à 16h00

En ligne - 29, 30, 31 mars 2021 (Heure Paris)

Prix de la formation en ligne : 790 €

(offre spéciale valable jusqu’au 19/03/2021)
Lieu de la formation : en ligne via Zoom
Formateur : Alain Brunet

Durée : 2,5 jours
Horaires (Heure Paris) : Jour 1+2 – 12h30 à 20h00
Jour 3 – 12h30 à 16h00

Cette formation en ligne/en distanciel donnée en français, en collaboration avec le Centre Régional de Psychotraumatologie Nord Nouvelle Aquitaine / Centre Hospitalier Henri Laborit à Poitiers (Référents médicaux: Pr N. Jaafari et Dr Mélanie VOYER, psychiatres), vous apportera les connaissances nécessaires pour pratiquer la thérapie de la Reconsolidation et son protocole thérapeutique. Elle vous permettra de prendre en charge de manière efficiente les personnes souffrant de stress post-traumatique.

A l’issue de cette formation, vous pourrez traiter vos patients un état de stress post-traumatique dans les meilleures conditions.

Les prochaines formations en présentiel

Québec (CAN) - 11, 12, 13 fév 2021

Prix de la formation en présentiel : 1230 $ CAD

(offre spéciale valable jusqu’au 01/02/2021)
Lieu de la formation : Québec (Canada)

Durée : 2,5 jours
Horaires (Heure Paris) : Jour 1+2 – 9h30 à 18h00
Jour 3 – 9h30 à 13h00

Réservez votre place

Poitiers - 9, 10, 11 juin 2021

 

 

 

Prix de la formation en présentiel : 990 €

(offre spéciale valable jusqu’au 30/05/2021)

En collaboration avec le Centre Régional de Psychotraumatologie Nord Nouvelle Aquitaine / Centre Hospitalier Henri Laborit / Référents médicaux : Dr Mélanie VOYER et Dr Nemat JAAFARI
370 Avenue Jacques Cœur, 86000 Poitiers

Durée : 2,5 jours
Lieu de la formation : Potiers
Formateur : Alain Brunet
Horaires (Heure Paris) : Jour 1+2 – 10h00 à 18h00
Jour 3 – 10h00 à 13h00

Cette formation en présentiel est donnée en français, en collaboration avec le Centre Régional de Psychotraumatologie Nord Nouvelle Aquitaine / Centre Hospitalier Henri Laborit à Poitiers (Référents médicaux: Pr N. Jaafari et Dr Mélanie VOYER, psychiatres), vous apportera les connaissances nécessaires pour pratiquer la thérapie de la Reconsolidation et son protocole thérapeutique. Elle vous permettra de prendre en charge de manière efficiente les personnes souffrant de stress post-traumatique.

A l’issue de cette formation, vous pourrez traiter vos patients un état de stress post-traumatique dans les meilleures conditions.

Description détaillée de la formation de la thérapie de la Reconsolidation

Spécificités de la thérapie de la reconsolidation

Basée sur les dernières découvertes en neurosciences, la thérapie innovante de la Reconsolidation™ a fait l’objet de nombreuses recherches scientifiques permettant aujourd’hui un recul sur son efficience. Cette méthode associe la prise d’un agent pharmacologique à une psychothérapie brève.

Elle vise à traiter les troubles engendrés par des chocs émotionnels intenses (pertes, deuils, accidents, agressions, attentats, catastrophe naturelle). S’attachant à réparer les troubles post-traumatiques, elle est le marqueur d’un protocole thérapeutique innovant.

Contenu de la formation

La formation à la Méthode Brunet™ comprend 16 heures de cours, réparties sur 2,5 jours. Elle est assortie d’un programme de lecture de 6 heures (en anglais).

Pour connaitre avec précision le contenu de la formation et le programme d’apprentissage intégral, cliquez sur le lien de la page détaillée.

Elle vise à traiter les troubles engendrés par des chocs émotionnels intenses (pertes, deuils, accidents, agressions, attentats, catastrophe naturelle). S’attachant à réparer les troubles post-traumatiques, elle est le marqueur d’un protocole thérapeutique innovant.

A qui s’adresse cette formation ?

  • à tous les médecins (généralistes et psychiatres)
  • infirmiers, autres professionnels para-médicaux, travailleurs sociaux susceptibles de prendre en charge des patients atteints de troubles de SPT
  • aux psychologues, psychothérapeutes,
  • aux autres professionnels / thérapeutes : déjà formés aux TCC, à l’hypnothérapie, à l’EMDR, à la sexologie, à l’art-thérapie, à la psychanalyse, …

Cette formation permet d’apprendre à utiliser la Thérapie de la Reconsolidation™ appliquée à la résolution des traumas.

Qu’en pensent les thérapeutes formés ?

Cliquez sur les liens pour découvrir :

Découvrez les échos dans les médias :

Un organisme de formation agréé et une formation datadockée

L’organisme de formation « LES CONSULTANTS ALAIN BRUNET ET ASSOCIES » a obtenu l’agrément d’organisme de formation enregistré sous le numéro 93990559883.

Nous sommes à votre disposition pour les détails administratifs afférant à cette procédure et pour tous renseignements complémentaires.

Possibilité de prise en charge de votre formation

Le professionnel installé en exercice libéral au moment de la formation peut réaliser une demande de financement par le FIF-PL. Si vous souhaitez davantage d’informations, vous pouvez nous contacter : coordination@reconsolidationtherapy.com

Vous trouverez également de l’information sur le site www.fifpl.fr.

La formation à la thérapie de la reconsolidation sera bientôt éligible dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF).

Conditions d’annulation et de remboursement

  • 30 jours avant la date de formation : remboursement de 90% du prix de la formation. Des frais de gestion de 10% du prix de la formation seront à la charge du stagiaire.
  • Entre 30 jours et 7 jours : remboursement de 50% du prix de la formation.
  • Annulation du stagiaire à moins de 48h : pas de remboursement.
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Contrat de Formation et de prestations

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

La Société ALAIN BRUNET, société de droit canadien, dont le siège social est sis au 1523 avenue Lajoie, Outremont (Qc), H2V 1R2 CANADA, immatriculée au Québec, sous le numéro 9121-8545 Québec Inc., représentée par Alain BRUNET en sa qualité de représentant légal de la société ; Tél : +1 514 918 1822 ; Fax : n / a, Ci-après dénommée " les Consultants Alain Brunet et Associés » ou « CABA » ou « le Prestataire » D’UNE PART,

ET :

Tout professionnel(le) en santé mentale ayant souscrit le présent contrat en ayant effectué le paiement considéré comme encaissé, ci-après « le Client » ; D’AUTRE PART.

CABA et le Client sont ci-après individuellement désignés une "Partie" et collectivement les "Parties".

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT

1 - Présentation de CABA : CABA exerce des activités à partir du Canada, en France et à l'étranger de prestations de services pour des produits destinés Clients, professionnels de la santé mentale en matière de conseils, et d’application de méthodes de psychothérapies, particulièrement « la Thérapie de la Reconsolidation ™» aussi appelée « Méthode Brunet ™», telles que notamment définie ci-après au 1.1, (ci-après « les Prestations »).

2 - Présentation de la Méthode Brunet ™ : Elle a été développée par CABA depuis 2003 et a fait l’objet de publications. CABA l’a par la suite travaillé, testé et rendu efficace, à sa connaissance aujourd’hui, dans 70% des cas de stress post traumatiques rencontrés et traités par lui. Elle est basée sur de récentes découvertes en neurosciences sur le fonctionnement de la mémoire. La Thérapie de la Reconsolidation™ est une méthode simple, rapide et efficace pour reconstruire les victimes de traumatismes émotionnels. Sans antidépresseurs, en six séances, assorties de la prise d’un beta bloquant, la Méthode Brunet™ mise au point au Canada, par CABA dirigé par le professeur Alain Brunet et son équipe (2008, 2018), atténue graduellement et durablement la charge émotionnelle du souvenir traumatique. Elle permet ainsi au patient de se réapproprier sa vie.

3 - Rappel des longues années de travaux et des investissements pour pour mettre au point la Méthode Brunet™ : Les Parties reconnaissent que le Prestataire a effectué de lourds investissements depuis 2003, dans la mise au point de la Méthode Brunet™, dans un programme de recherches impliquant un grand nombre de personnes. Le Client reconnait la valeur économique importante de la Méthode Brunet™ et par conséquent, l’importance de conserver confidentielle cette dernière.

4 - Présentation du Site : CABA a développé également un service de communication électronique actuellement à l’adresse https://www.reconsolidationtherapy.com décrivant la Méthode Brunet ™, délivrant des informations à tout sujet y relatif et sur les Prestations (ci-après « le Site ») sur lequel figure le présent contrat. En participant à la Formation, définie et décrite au 1.1 (a), le Client bénéficie également des Services liés à la Formation, définis et décrits au 1.1 (b) ci-après.

5 - Pré-requis indispensable à la Formation : En payant les Prestations le Client reconnait être un professionnel de la santé mentale ayant le droit légal d’exercer dans son pays et sa localité. Il est seul responsable de cette déclaration et doit pouvoir en justifier à première demande du Prestataire. On par professionnel de la santé mentale, particulièrement, les médecins (généralistes et psychiatres) et les internes, les psychothérapeutes, psychanalystes, psychologues, travailleurs sociaux, et infirmiers psychiatriques ce que reconnait le Client.

6 - Avertissement : Le Client est un professionnel en santé mentale habilité à pratiquer, ce que le Client reconnait. Il est donc informé des aléas et des prestations devant être effectuées avant tout traitement, du respect du patient et ce, afin de minimiser les risques d’une méthode qui ne serait pas appropriée.

7 - Dans ce contexte, et dans la mesure où le Client accepte l’intégralité du présent contrat, les Parties se sont rapprochées afin que le Client puisse bénéficier de la Formation et des Services liés à la Formation (ci-après le "Contrat de Prestations ").

PUIS, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 – EXPOSE – INFORMATION – CONSENTEMENT - OBJET

1.1 L’exposé fait partie intégrale des présentes.

1.2 En réglant via le Site et tout service de paiement l’acompte du prix des Prestations, le Client reconnait avoir été dûment informé des éléments suivant et Prestations qui lui permettent de déterminer

1° La nature, la durée, le programme et l'objet des actions de formation qu'il prévoit ainsi que les effectifs qu'elles concernent au maximum de 30 élèves ;

2° Le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation et obtenir les qualifications auxquelles elle prépare, c’est-à-dire être un professionnel en santé mentale habilité à pratiquer conformément aux lois de son lieu d’exercice ;

3° Les conditions dans lesquelles la formation est donnée précisées au présent contrat ;

4° Le Docteur Alain Brunet qui se charge de la Formation est Professeur agrégé au Département de psychiatrie de l’Université McGill. Ses champs d’expertises sont particulièrement le trouble de stress post-traumatique, évaluation psychologique, les réactions péri traumatiques, l’intervention précoce, les corrélats neurobiologiques, la neuroimagerie, la psychophysiologie, le blocage de la reconsolidation, propranolol ;

5° Les modalités de paiement ainsi que les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d'abandon en cours de stage qui figurent au sein du Contrat de Prestations ;

Et accepte les termes des présentes, en connaissance de cause.

1.3 En contrepartie du règlement intégral du Prix visé au 3 ci-après, CABA s'engage à fournir au Client qui l’accepte les Prestations décrites ci-dessous (ci-après dénommées la "Mission") figurant à la rubrique du Site actuellement dénommé « Contenu de la formation et services associés » : extraits du Site

(a) Une Formation : « La formation à la Méthode Brunet™ comprend 18 heures de cours, réparties sur 2,5 jours (15 hrs d’enseignement + 3 hrs de supervision téléphonique). Elle est proposée aux médecins (généralistes et psychiatres) et aux internes et aux autres professionnels en santé mentale travaillant en binôme avec un médecin. Assortie d’un programme de lecture de 6 heures (en anglais), elle permet d’apprendre et de maîtriser la Thérapie de la Reconsolidation™ appliquée à la résolution des traumatismes psychologiques. » La Formation comprend des Supports décrits sur le Site (ci-après « les Supports »).

(b) Des Services liés à la Formation (extraits) :

(1) Une attestation de formation assortie d’une vignette de l’année courante

(2) Un membership d’un an à l’Association Internationale pour la Thérapie de la Reconsolidation™.

(3) Un libre accès d’un an à la communauté de pratique du site www.info-reconso.com (forum de discussion privé pour les professionnels formés).

(4) Une inscription d’un an au registre des professionnels formés à la Thérapie de la Reconsolidation, consultable sur le web par le public en quête d’un clinicien.

1.4 Indépendance des Parties : La collaboration entre CABA et le Client qui utilise la Méthode Brunet™, la Formation, les Supports, les Services liés à la Formation et/ou toute information émanant du Prestataire n’est en aucune façon constitutive d’une société entre eux de quelque forme et façon que ce soit. CABA est un prestataire de services indépendant du Client et la relation instaurée par le présent contrat est exempte de tout rapport hiérarchique. Rien dans le Contrat de Prestations ne saurait conférer au Prestataire la qualité d’employé ou d’agent du Client. Les Parties entendent préciser qu’en aucun cas elles n’ont l’intention de souscrire un contrat de travail, ni de créer entre elles un lien de subordination quelconque.

1.5 Autorisation d’utilisation individuelle de la Méthode Brunet ™ (dont les Supports) intransmissible, non modifiable : En réglant le prix et en suivant la Formation et/ou les Supports, le Client est autorisé à utiliser, à titre non exclusif, la Méthode Brunet™ ainsi que ses Supports, à titre personnelle et individuelle pour un (1) an, à l’exclusion de toute personne morale, et ce, dans son seul cabinet et à l’adresse de celui-ci, pour la durée de son inscription au registre professionnel figurant sur le Site. Le Client devra suivre la Méthode Brunet™, sans aucune modification, ajout ou retrait, et, en tenant compte des prescriptions propres à chaque patient qu’en tant que professionnel des traitements de la santé mentale il aura dû identifier. Aucune adaptation ou modification de la Méthode Brunet™ ses Supports ou autres éléments rattachés ne pourront être faite par le Client sans l’accord préalable et écrit du représentant légal du Prestataire,

1.6 Interdictions acceptées par le Client en participant à la Formation et en utilisant les Services liés à la Formation : En réglant le prix, le Client reconnait ne jamais avoir, à sa connaissance, eu ou mis en application une méthode comme la Méthode Brunet ™ayant cette efficacité reconnue. Il reconnait donc que la Méthode Brunet, ses Supports et autres informations dont il a ou aura connaissance lors de la Formation ou via tout service du Prestataire ont un caractère nouveau et que toute méthode venant à s’en inspirer et/ou l’imiter utiliserait forcément les investissements du Prestataire, peu important les publications dont le contenu reste le fruit des investissements du Prestataire. Le Client s’interdit donc de tenter de contourner, utiliser tout ou partie de la Méthode Brunet ™ de quelque façon que ce soit, de façon directe ou indirecte (à quelque degré que ce soit, si une ou des personnes sont interposées) ce qui est une condition essentielle du présent Contrat, sans laquelle le Prestataire ne l’aurait pas conclu. Il accepte d’ores et déjà d’indemniser le Prestataire en cas de violation du présent article et des stipulations du présent contrat.

ARTICLE 2 – DURÉES

Dans la mesure où le Client est un(e) professionnel(le) du traitement de la santé mentale des personnes, ce qu’il a reconnu au 6 de l’exposé ci-avant, le Contrat de Prestations prend effet à la date de signature des présentes, pour une durée correspondant à la durée de la Formation choisie. S’agissant des Services liés à la Formation, ceux-ci ont une durée d’un (1) an et doivent être renouvelés par le Client via le Site. A défaut, les Services liés à la Formation ne sont pas renouvelés.

ARTICLE 3 –RÉMUNÉRATION

3.1 En contrepartie des Prestations définies à l’article 1er et sur le Site, CABA percevra une somme globale et forfaitaire de 1 190 euros HT ou sa contre-valeur en dollars canadiens à la date de conclusion du présent contrat ou toute somme indiquée à la rubrique du Site « Conditions classiques de règlement de la formation à la Méthode Brunet », sous réserve de remise prévue sur le Site (ci-après dénommée le "Prix"). Le Prix sera majoré de la TVA au taux en vigueur à la date de facturation par CABA si celle-ci n’est pas acquittée dans le pays du Client par ce dernier. Dans ce dernier cas, celui-ci devra en justifier et en faire son affaire.

3.2 Modalités de facturation et de règlement : Il est convenu entre les Parties que le Client règlera le Prix via le service Paypal ou par chèque conformément à la fiche réservation concernée du Site qui se trouve à la rubrique « Conditions classiques de règlement de la formation à la Méthode Brunet ». Le règlement par le Client sera considéré comme effectué à la date d’encaissement du chèque par le Prestataire selon l’écriture de la banque du Prestataire. En cas d’absence de paiement du Client d’un quelconque montant dû sur le Prix, sans justes motifs, le montant payable au Prestataire sera majoré d’un taux d’intérêt égal à 10 fois le taux légal par mois de retard et le Prestataire pourra, après mise en demeure de s'exécuter adressée au Client et restée sans effet pendant une durée de quinze (15) jours à compter de sa réception par le Client :

- réclamer les sommes qui lui sont dues en justice en référé, ce qu’acceptent les Parties ;

- Interrompre les Prestations de la Mission jusqu’au paiement complet.

ARTICLE 4 - ANNULATION / RETRACTATION

Le Client, quel qu’il soit, ayant déclaré qu’il est professionnel, ne bénéficie d’aucun droit à rétractation.

En cas de force majeure dûment reconnue (Voir article 6 ci-après), le Client empêché de suivre la Prestation, pourra rompre le Contrat de Prestations. Seules les Prestations effectivement dispensées seront alors rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au Contrat de Prestations, outre l’acompte qui restera dû (art.L.6353-7 C.trav.). Hors cas de force majeure, le prix de l’intégralité de la Prestation restera dû par le Client.

ARTICLE 5 - Confidentialité

Pendant toute la durée du Contrat de Prestations, y compris à compter de la date de son expiration pendant trente (30) ans, sauf accord préalable de CABA le Client devra considérer comme confidentielles, et ne pas révéler les informations et données relatives à la Mission, au contenu de la Formation et des Supports, objets du Contrat de Prestations, particulièrement s’agissant de la Méthode Brunet™. En outre, les Supports, le Site (contenant et contenu actuel ou à venir) de la Méthode BRUNET™ ainsi que tout support s’y rattachant, dont ceux utilisés par le Prestataire sont la propriété exclusive du Prestataire, y compris tout droit de propriété intellectuelle et savoir faire. Ils sont également couverts par le secret des affaires au sens du texte qui entrera en application en juin 2018, ce que reconnaissent irrévocablement les Parties. Les Supports sont confidentiels et doivent n’être utilisés que par le Client et dans les limites exposées ci-dessus.

ARTICLE 5 Bis - CONVENTION DE FORMATION

Pour chaque action de formation le présent contrat vaut convention établie selon les articles L.6353-1 et L.6353-2 du Code du travail. Le Contrat de Prestations de Services peut être imprimé par le Client et/ou el Prestataire, étant précisé que la preuve du paiement de l’acompte, de la participation à la Formation et de l’encaissement du solde du Prix par le Prestataire vaut formation. L’attestation de participation est adressée après la Formation et l’encaissement du solde du Prix. Sous ces conditions précitées, une attestation de présence pour chaque Client peut être fournie sur demande.

ARTICLE 6 - FORCE MAJEURE

CABA ne pourra être tenu responsable à l'égard du Client en cas inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme évènement de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cour et Tribunaux français, et sans que cette liste soit restrictive, la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un formateur, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes au Prestataire, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlement mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communication ou des transports de tout type, ou tout autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Prestataire. Il en est de même pour le Client.

ARTICLE 7 - MENTIONS CNIL – CONFORMITE AU RGPD SUR LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur le Site à l’occasion de la Formation et des Prestations sont enregistrées dans un fichier informatisé par Les Consultants Alain Brunet et Associés (1523, avenue Lajoie, H2V 1R2 Montréal – Canada, 9121 – 8545 Québec Inc) avec pour responsable éditorial : Alain Brunet et Associés. L’hébergeur est : WP SERVEUR ( 7 rue de la cité Foulc, 302000 Nîmes, sites web : www.wpserveur.net. Responsable de la Conception, réalisation du site, Référencement SEO, Marketing Digital : Olivier PICARD-SEOPOLE (Tel : 06 50 17 91 26)

La finalité du traitement de ces informations est de permettre la Formation et le suivi des personnes formées à la Méthode Brunet™. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire exigée par les administrations locales et sont destinées à ces administrations en cas de contrôle et au Prestataire et ses partenaires pour la méthode. Compte tenu du caractère nouveau de la méthode, les données personnelles des Clients suivant la Formation ou l’inscription sont conservées pour les informer des mises à jour ou des alertes concernant des risques nés de cette méthode et afin que le Client puisse être averti comme professionnel, outre la durée d’archivage commerciale, soit 10 ans. Ces données peuvent également être utilisées, de façon strictement confidentielle, en cas d’audit du Prestataire, pour les besoins de l’analyse et des statistiques du Site ou des services du Prestataire pour l’améliorer ou améliorer la méthode concernée. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou supprimer en contactant le Prestataire via le formulaire de contact en mettant dans le titre de votre message la mention « RGPD, CNIL ».

ARTICLE 8 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE – EXPOSE ET ANNEXES

Tout litige survenant à l’occasion de l’exécution, de l’interprétation et/ou de la validité du Contrat de Prestations et de ses éventuels avenants, qui n’aurait pu donner lieu à une solution amiable, dans les quinze (15) jours de la résiliation par courrier recommandé avec accusé réception, de la difficulté rencontrée, relèvera de la compétence des Tribunaux de Paris, saisis à la requête de la Partie la plus diligente.

ARTICLE 9 - ÉLECTION DE DOMICILE – INFORMATION

Pour les besoins du Contrat de Prestations, les Parties font élection de domicile aux adresses indiquées en tête du Contrat de Prestations pour le Prestataire et pour le Client dans le formulaire d’inscription figurant sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ce document d'informations précontractuelles, et avoir bénéficié du délai nécessaire à leur compréhension.